Dernière mise à jour : 5 décembre 2023
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales :
Affilié désigne une entité contrôlée par une partie, contrôlant une partie, ou sous contrôle commun avec une partie, le terme “contrôle” signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays désigne : Belgique
Société (ci-après désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) désigne JUST FRANCO bv, Onderwijsstraat 116, 8301 Knokke-Heist.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») se réfèrent aux présentes Conditions Générales, qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été rédigées à l’aide du générateur de Conditions Générales.
Service de Tiers sur les Médias Sociaux désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être mis à disposition, inclus ou accessible via le Service.
Site Web désigne JUST FRANCO bv, accessible via justfranco.be.
Vous désigne la personne accédant au Service, ou l’entreprise ou autre entité juridique pour le compte de laquelle une personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Reconnaissance
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales décrivent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services.
Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service de tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel, perte de confidentialité résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à atteindre son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Exonération de Responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts et sans aucune garantie. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, explicite, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, des usages ou des pratiques commerciales.
Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences, atteindra tout résultat prévu, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux d’un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Droit Applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des Litiges
Si Vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité avec les Lois des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme un pays “soutenant le terrorisme”, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
Renonciation
Sauf disposition contraire ici, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Interprétation des Traductions
Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service.
Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder à ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
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Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter :
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